Conditions générales d'utilisation
5 juillet 2025: 15 juillet 2025
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Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Services: Les services de planification financière fournis par Vionaraquest
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
- Contenu: Tous les textes, images, données et informations sur le site
- Compte: Votre compte personnel pour accéder à nos services
Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée pour utiliser nos services sous réserve de ces conditions.
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- Consultation des informations pour usage personnel
- Utilisation des outils de planification financière
- Communication avec nos conseillers
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Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :
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Sécurité du compte
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Respect des conditions
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Propriété intellectuelle
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Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données.
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Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte :
- Aucune garantie de performance d'investissement
- Aucune garantie d'exactitude des informations
- Aucune garantie de disponibilité continue du service
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant maximum autorisé par la loi française.
Plafond de responsabilité
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera le montant payé pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus seront soumis à arbitrage selon les règles suivantes :
- Arbitrage confidentiel à Paris
- Procédure en langue française
- Décision finale et exécutoire
Plateforme européenne de règlement des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.
À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement.
Droit applicable
Tous les litiges seront résolus conformément aux lois françaises.
Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux français sont compétents.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Vionaraquest concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
Votre utilisation continue après les modifications constitue votre acceptation.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@vionaraquest.com